JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 1 Formation, exécution et rupture du contrat de travail

Sous-section 1 Conditions d'âge

Sous-section 2 Conclusion du contrat

Sous-section 3 Durée du contrat

Paragraphe 1 Principe et dérogation

Paragraphe 2 Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti

Paragraphe 3 Autres possibilités d'adaptation

Paragraphe 4 Début de l'apprentissage

Sous-section 4 Rupture du contrat