Section précédente
Sous-section 4 Rupture du contrat
R6222-21 — R6222-23
Section parente
Chapitre II Contrat de travail et conditions de travail
Section suivante
Sous-section 1 Durée du travail
R6222-24 — R6222-25
Sous-section 2 Salaire
Sous-section 3 Santé et sécurité
