JORF n°0061 du 12 mars 2008

SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

TITRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS

TITRE II PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE

TITRE Ier CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION

TITRE II EMPLOYÉS DE MAISON

TITRE III ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE

LIVRE III VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE

TITRE Ier VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS

TITRE II GÉRANTS DE SUCCURSALES

LIVRE IV TRAVAILLEURS À DOMICILE

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON