Section précédente
Section 3 Dispositions financières
D7234-24 — D7234-27
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LIVRE III VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE
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Chapitre Ier Champ d'application et définitions
Chapitre II Accès à la profession
Section 1 Délivrance de la carte d'identité professionnelle
Section 2 Renouvellement et modification de la carte
Section 3 Restitution, retrait et perte
Chapitre III Contrat de travail
Chapitre IV Dispositions pénales
