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Section 5 Contrôle
R7124-38
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SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
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Chapitre Ier Dispositions générales
TITRE Ier CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION
Chapitre II Contrat de travail
Chapitre III Congés payés
Chapitre IV Surveillance médicale
Chapitre V Litiges
Chapitre VI Dispositions pénales
TITRE II EMPLOYÉS DE MAISON
Chapitre II Dispositions pénales
TITRE III ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Chapitre III Dispositions financières
Chapitre IV Agence nationale des services à la personne
