JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE II RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Chapitre Ier Fourniture et livraison des travaux

Section 1 Bulletin et carnet de travail

Section 2 Dispositions pénales

Chapitre II Conditions de rémunération

Section 1 Détermination des temps d'exécution

Section 2 Détermination du salaire

Section 3 Majorations

Section 4 Affichages

Section 5 Dispositions pénales

Chapitre III Règlement des litiges

Chapitre IV Santé et sécurité au travail