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LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE

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Chapitre Ier Champ d'application

D7231-1 — D7231-2

JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE III ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Section 1 Demande d'agrément

Section 2 Délivrance de l'agrément

Section 3 Retrait d'agrément

Chapitre III Dispositions financières

Section 1 Facturation des services

Section 2 Mesures fiscales

Section 3 Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

Chapitre IV Agence nationale des services à la personne

Section 1 Missions

Section 2 Statut, organisation et fonctionnement

Section 3 Dispositions financières