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Section 5 Contrôle
R7124-38
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LIVRE II CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
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Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Contrat de travail
Chapitre III Congés payés
Section 1 Droit au congé
Section 2 Durée du congé
Section 3 Prise des congés
Section 4 Indemnité de congés payés
Section 5 Interdictions
Chapitre IV Surveillance médicale
Section 1 Services de santé au travail
Section 2 Objet de la surveillance et examens médicaux
Section 3 Documents et rapports
Chapitre V Litiges
Chapitre VI Dispositions pénales