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Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience
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LIVRE Ier JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
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Sous-section 1 Délivrance et renouvellement
R7111-1 — R7111-10
Chapitre Ier Champ d'application et définitions
Section 1 Carte d'identité professionnelle
Section 2 Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
Chapitre II Contrat de travail
Chapitre III Rémunération
Chapitre IV Dispositions pénales
