Section précédente
Chapitre IV Dispositions pénales
R5224-1
Section parente
CINQUIÈME PARTIE L'EMPLOI
Section suivante
Chapitre Ier Missions et composantes du service public de l'emploi
TITRE Ier LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
Chapitre II Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Chapitre III Maisons de l'emploi
Chapitre IV Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
TITRE II PLACEMENT
Chapitre Ier Principes
Chapitre II Rôle des collectivités territoriales
Chapitre III Placement privé
Chapitre IV Contrôle
Chapitre V Dispositions pénales
TITRE III DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
Chapitre Ier Interdictions
Chapitre II Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Chapitre III Contrôle
