Article R5332-1
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5332-4 est le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
Chapitre II Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi
Article R5332-2
La transmission des offres d'emploi au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle n'est faite que sur demande expresse de celui-ci précisant le numéro ou la date de la publication auxquels ces offres se rapportent.
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