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TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À MAYOTTE, À WALLIS-ET-FUTUNA ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
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Chapitre Ier Objet
R5111-1 — R5111-6
LIVRE Ier LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
TITRE Ier POLITIQUE DE L'EMPLOI
TITRE II AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
TITRE III AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
TITRE IV AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
LIVRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
TITRE Ier TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
TITRE II TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
LIVRE III SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
TITRE Ier LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
TITRE II PLACEMENT
TITRE III DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
LIVRE IV LE DEMANDEUR D'EMPLOI
TITRE Ier DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
TITRE II INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
