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Sous-section 3 Fonctionnement
D5314-9 — D5314-12
Section parente
LIVRE III SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
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Chapitre Ier Principes
Chapitre II Rôle des collectivités territoriales
Chapitre III Placement privé
Section 1 Déclaration préalable
Section 2 Transmission d'informations
Section 3 Contrats de prestations
Chapitre IV Contrôle
Chapitre V Dispositions pénales
