JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE III AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre Ier Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Section 1 Objet et conventions

Section 2 Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi

Section 3 Accompagnement des jeunes vers l'emploi

Chapitre II Insertion par l'activité économique

Section 1 Entreprises d'insertion

Section 2 Associations intermédiaires

Section 3 Ateliers et chantiers d'insertion

Section 4 Fonds départemental d'insertion

Chapitre III Prime de retour à l'emploi

Chapitre IV Contrats de travail aidés

Section 1 Contrat emploi-jeune

Section 2 Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Section 3 Contrat d'avenir

Section 4 Contrat initiative-emploi

Section 5 Contrat insertion-revenu minimum d'activité

Section 6 Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

Chapitre V Dispositions pénales