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Chapitre IV Dispositions pénales
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TITRE III AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
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Section 1 Objet et conventions
R5131-1 — R5131-2
Section 2 Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
Section 3 Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Sous-section 1 Droit à l'accompagnement
Sous-section 2 Contrat d'insertion dans la vie sociale
