Section précédente
Section 7 Convention d'aide au passage à temps partiel
R5123-40 — R5123-41
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TITRE II AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
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Section 1 Objet et conventions
R5131-1 — R5131-2
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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