JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 3 Contrat d'avenir

Sous-section 1 Conventions

Sous-section 2 Référent

Sous-section 3 Contrat de travail

Paragraphe 1 Conclusion

Paragraphe 2 Durée du travail

Paragraphe 3 Renouvellement, suspension et rupture du contrat

Sous-section 4 Suivi financier et statistique

Sous-section 5 Aide financière et exonérations

Paragraphe 1 Aide financière

Paragraphe 2 Prime de cohésion sociale

Paragraphe 3 Exonérations

Paragraphe 4 Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée

Sous-section 6 Commission de pilotage