Section précédente
Chapitre III Prime de retour à l'emploi
R5133-1 — R5133-8
Section parente
Chapitre IV Contrats de travail aidés
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Sous-section 1 Objet
D5134-1
Sous-section 2 Convention
Sous-section 3 Contrat de travail
Sous-section 4 Aide financière et exonérations