Section précédente
Chapitre III Prime de retour à l'emploi
R5133-1 — R5133-8
Section parente
TITRE III AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
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Sous-section 1 Objet
D5134-1
Section 1 Contrat emploi-jeune
Sous-section 2 Convention
Sous-section 3 Contrat de travail
Sous-section 4 Aide financière et exonérations
Section 2 Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1 Convention
Sous-section 2 Suivi financier et statistique
Sous-section 3 Aide financière et exonérations
Section 3 Contrat d'avenir
Sous-section 1 Conventions
Sous-section 2 Référent
Sous-section 4 Suivi financier et statistique
Sous-section 5 Aide financière et exonérations
Sous-section 6 Commission de pilotage
Section 4 Contrat initiative-emploi
Sous-section 3 Aide financière
Section 5 Contrat insertion-revenu minimum d'activité
Sous-section 2 Contrat de travail
Sous-section 3 Suivi financier et statistique
Sous-section 4 Aide financière
Sous-section 5 Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 6 Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
