Section précédente
Sous-section 4 Aide financière et exonérations
D5134-8 — D5134-13
Section parente
Chapitre IV Contrats de travail aidés
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Sous-section 1 Convention
R5134-14 — R5134-22
Sous-section 2 Suivi financier et statistique
Sous-section 3 Aide financière et exonérations
Paragraphe 1 Aide financière
Paragraphe 2 Exonérations
