Section précédente
Section 2 Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi
R5131-3
Section parente
Chapitre Ier Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
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Sous-section 1 Droit à l'accompagnement
R5131-4 — R5131-9
Sous-section 2 Contrat d'insertion dans la vie sociale
Paragraphe 1 Conventions
Paragraphe 2 Bénéficiaires
Paragraphe 3 Modalités de l'accompagnement et engagement des parties
Paragraphe 4 Durée maximale, renouvellement et fin du contrat
Paragraphe 5 Montant et modalités de versement de l'allocation
