JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE II AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

Chapitre Ier Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences

Section 1 Aide au développement de l'emploi et des compétences

Section 2 Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Section 3 Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Chapitre II Aides aux salariés en chômage partiel

Section 1 Allocation spécifique de chômage partiel

Section 2 Allocations complémentaires de chômage partiel

Chapitre III Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement

Section 3 Convention de formation

Section 4 Convention d'allocation temporaire dégressive

Section 5 Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés

Section 6 Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité

Section 7 Convention d'aide au passage à temps partiel

Chapitre IV Dispositions pénales