Section précédente
Section 2 Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
D5121-4 — D5121-13
Section parente
Chapitre Ier Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Section suivante
Paragraphe 1 Dispositions communes
R5121-14 — R5121-18
Sous-section 1 Agrément
Paragraphe 2 Entreprises dépourvues de représentants syndicaux
Sous-section 2 Calcul de l'aide
