Section précédente
Paragraphe 2 Indemnisation
D5122-46 — D5122-50
Section parente
TITRE II AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Section suivante
Section 1 Dispositions générales
R5123-1 — R5123-2
Section 2 Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement
Section 3 Convention de formation
Section 4 Convention d'allocation temporaire dégressive
Section 5 Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
Section 6 Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité
Sous-section 1 Convention
Sous-section 2 Conditions d'attribution relatives au salarié
Sous-section 3 Calcul et paiement de l'allocation
Sous-section 4 Suspension ou dénonciation de la convention
Section 7 Convention d'aide au passage à temps partiel
