Section précédente
Paragraphe 4 Entreprises appliquant un accord de modulation
R5122-26 — R5122-29
Section parente
Chapitre II Aides aux salariés en chômage partiel
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Sous-section 1 Dispositions communes
D5122-30 — D5122-31
Sous-section 2 Indemnisation complémentaire de chômage partiel
Paragraphe 1 Convention
Paragraphe 2 Indemnisations
Sous-section 3 Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée
Paragraphe 2 Indemnisation
