Section précédente
Section 5 Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
R5123-12 — R5123-21
Section parente
Chapitre III Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
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Sous-section 1 Convention
R5123-22 — R5123-28
Sous-section 2 Conditions d'attribution relatives au salarié
Sous-section 3 Calcul et paiement de l'allocation
Sous-section 4 Suspension ou dénonciation de la convention
