Section précédente
Sous-section 2 Calcul de l'aide
R5121-23 — R5121-25
Section parente
Chapitre II Aides aux salariés en chômage partiel
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Sous-section 1 Conditions d'attribution
R5122-1 — R5122-10
Sous-section 2 Calcul et versement de l'allocation
Sous-section 3 Dispositions particulières
Paragraphe 1 Entreprises appliquant des équivalences
Paragraphe 2 Entreprises appliquant des conventions de forfait
Paragraphe 3 Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année
Paragraphe 4 Entreprises appliquant un accord de modulation
