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TITRE II AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI

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Section 1 Aide au développement de l'emploi et des compétences

D5121-1 — D5121-3

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre Ier Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences

Section 1 Aide au développement de l'emploi et des compétences

Section 2 Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Section 3 Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés

Sous-section 1 Agrément

Sous-section 2 Calcul de l'aide