Décret n°2008-240 du 6 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret fixe la date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2008.

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2008.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance