Décret n°2008-240 du 6 mars 2008

Article 4

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Article 4

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Exécution du décret sur les personnels de l'Opéra national de Paris

Résumé. Ce décret charge trois ministres de l'appliquer et de le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2008

Source : Légifrance