Créé le 10 mars 2008 · Abrogé le 15 novembre 2009
A compter du 1er janvier 2011, le tableau XII annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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Décret n°2008-238 du 6 mars 2008
A compter du 1er janvier 2011, le tableau XII annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mars 2008 · Abrogé le 15 novembre 2009
A compter du 1er janvier 2011, le tableau XII annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2009
En vigueur du lundi 10 mars 2008 au samedi 14 novembre 2009
Source : Légifrance
Art. 6
Décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009
Tableau XIII : Siège et ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité et délivrer les certificats
Code de l'organisation judiciaire · art. Annexe Tableau XIII
Organisation des tribunaux en France
Code de l'organisation judiciaire