Décret n°2008-237 du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2010, le tableau XIII annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau figurant en annexe A au présent décret.
A compter du 1er janvier 2011, ce tableau est modifié conformément au tableau figurant en annexe B.

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En vigueur du lundi 10 mars 2008 au vendredi 31 octobre 2008

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