Décret n°2008-236 du 6 mars 2008

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2011, le tableau visé à l'article D. 49-2 du code de procédure pénale (Organisation des tribunaux de l'application des peines) est modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 mars 2008

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Modification des tribunaux de l'application des peines

Résumé. Un décret modifie la liste des tribunaux de l'application des peines à partir de 2011.

A compter du 1er janvier 2011, le tableau visé à l'article D. 49-2 du code de procédure pénale (Organisation des tribunaux de l'application des peines) est modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

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