En vigueur depuis le 8 mars 2008
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Suppression des articles sur le financement des missions administratives
Les articles R. 111-32 et R. 553-10 sont abrogés.
Décret n°2008-223 du 6 mars 2008
Les articles R. 111-32 et R. 553-10 sont abrogés.
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En vigueur depuis le 8 mars 2008
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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008
Source : Légifrance