Décret n°2008-223 du 6 mars 2008

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R763-1

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Modification des références administratives en Polynésie française

Résumé. Le décret remplace les références aux préfets et ministres par celles du haut-commissaire de la République en Polynésie française pour certaines dispositions d'immigration.

A modifié les dispositions suivantes :

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