Décret n°2008-208 du 29 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-389 du 15 juin 1987

Art. 2

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Suppression de la nécessité du Conseil d'État pour l'organisation des services centraux

Résumé. L'organisation des services centraux des ministères est désormais fixée par décret, sans passer par le Conseil d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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