Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de nomination dans l'aviation civile
Résumé. Les nominations dans certains emplois de l'aviation civile sont simplifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006Art. 5