Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des indices et échelons pour les fonctionnaires détachés
Résumé. Les fonctionnaires détachés dans certains emplois de l'aviation civile conservent leur indice et leur ancienneté d'échelon, même s'ils changent d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006Art. 9