Décret n°2008-199 du 27 février 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-194 du 3 mars 2000

Art. 3

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Modification du calcul du taux horaire d'une indemnité

Résumé. Le taux horaire de l'indemnité pour services supplémentaires est recalculé en multipliant le traitement annuel brut par huit cent vingtièmes au lieu de mille neuf centièmes, puis par 1,25.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-194 du 3 mars 2000Art. 3 → Version 2
- Décret n°2000-194 du 3 mars 2000
Art. 3

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