Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du taux horaire d'une indemnité
Résumé. Le taux horaire de l'indemnité pour services supplémentaires est recalculé en multipliant le traitement annuel brut par huit cent vingtièmes au lieu de mille neuf centièmes, puis par 1,25.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-194 du 3 mars 2000Art. 3 → Version 2
- Décret n°2000-194 du 3 mars 2000Art. 3