JORF n°0051 du 29 février 2008

Article 4

Article 4

Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 3 mars 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux horaire de cette indemnité est calculé à raison des mille huit cent vingtièmes du traitement annuel brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 342. Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 3 mars 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le taux horaire de cette indemnité est calculé à raison des mille huit cent vingtièmes du traitement annuel brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 342. Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 ».