Décret n°2008-199 du 27 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-518 du 30 mai 1968

Art. 3

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Modification du calcul des indemnités horaires pour les agents de surveillance

Résumé. Le calcul des indemnités horaires pour le personnel de surveillance change : la base reste le traitement et l'indemnité de résidence, mais le taux horaire est maintenant divisé par 1820 et multiplié par 1,25.

A modifié les dispositions suivantes :

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