Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des indemnités horaires pour les agents de surveillance
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-199 du 27 février 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-518 du 30 mai 1968
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance