Décret n°2008-186 du 26 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6141-37

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Suppression de l'obligation de notification des effets indésirables pour les centres antipoison

Résumé. Les centres antipoison n'ont plus besoin de signaler les effets indésirables d'un produit spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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