Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de mentions sur certains produits et demandes
Résumé. Le décret supprime des mentions sur certains produits et demandes de renouvellement quinquennal dans le code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :