Décret n°2008-183 du 26 février 2008

Article 3

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Article 3

Les articles 9 (Commercialisation de produits à base de fruits dans l'UE) et 10 (Prolongation de la commercialisation des anciens produits) du décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires sont abrogés.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Abrogation des règles sur la commercialisation de produits à base de fruits

Résumé. Le décret abroge les articles 9 et 10 du décret de 2004 concernant la commercialisation de certains produits à base de fruits.

Les articles 9 (Commercialisation de produits à base de fruits dans l'UE) et 10 (Prolongation de la commercialisation des anciens produits) du décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires sont abrogés.

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