Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de vente des confitures conformes aux usages européens
Résumé. Les confitures peuvent maintenant être vendues si elles respectent les règles d'autres pays de l'UE ou de la Turquie.
A modifié les dispositions suivantes :