JORF n°0046 du 23 février 2008

Décret n°2008-158 du 22 février 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française ;

Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 27 décembre 2007 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 29 janvier 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 38 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 39 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 43, Art. 44 > >

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 77 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-422 du 23 mars 2007 > > Art. 33 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-423 du 23 mars 2007 > > Art. 32 > >

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Article 7

Les dispositions des articles 5 et 6 peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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Article 8

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi