Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suppléance du préfet de région
Résumé. Le préfet de région désigne un préfet de département pour le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 39 → Version 2
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 39