Décret n°2008-158 du 22 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

Art. 39

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Modification des règles de suppléance du préfet de région

Résumé. Le préfet de région désigne un préfet de département pour le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 39 → Version 2
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Art. 39

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