Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature du préfet de police
Résumé. Le préfet de police peut déléguer sa signature à plusieurs personnes, y compris aux agents de la préfecture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 77 → Version 2
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 77