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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs du directeur général
Résumé. Le directeur général d'un établissement gère les services, signe des contrats et peut déléguer ses pouvoirs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 9 : Rôles et pouvoirs du directeur général d'une agence
→ Version 2
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- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 9