Décret n°2008-1537 du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-11, Art. R243-43-2
- Code rural
Art. R725-27

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Simplification des demandes d'aide

Résumé. Le décret simplifie les demandes d'aide en supprimant des formalités administratives et en réduisant les délais de réponse.

A modifié les dispositions suivantes :

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