Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des demandes d'aide
Résumé. Le décret simplifie les demandes d'aide en supprimant des formalités administratives et en réduisant les délais de réponse.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-30-11Code de la sécurité socialeArt. R243-43-2 : Demande d'appréciation de situation en matière de sécurité sociale
→ Version 2 : Analyse impossibleCode ruralArt. R725-27 : Droits des cotisants agricoles pour les demandes d'information
→ Version 2 : Simplification des procédures administratives
→ Version 2 : Analyse impossibleCode ruralArt. R725-27 : Droits des cotisants agricoles pour les demandes d'information
→ Version 2 : Simplification des procédures administratives
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-30-11, Art. R243-43-2
- Code ruralArt. R725-27