Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

Art. 5 ter, Art. 5 quater

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Modification de l'indemnité pour charges militaires

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'indemnité des militaires, en clarifiant qui peut la recevoir et comment elle est calculée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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